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Les présentes conditions générales de vente fixent les relations contractuelles entre la société GEEG S.A. et ses clients. Toute commande adressée à shop.surmesure.lu implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. Acceptation
Toute commande réalisée par un client sur le site surmesure.lu entraîne automatiquement l’acceptation de sa part des présentes conditions générales de vente. Aucune commande définitive ne pourra être transmise sans que le client n’ait au préalable accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Le client dispose à tout instant des fonctionnalités pour modifier ou ne pas envoyer sa commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Tous les produits sont présentés avec leur dénomination, leur marque, leur contenu et leur quantité. Les photos des produits sont simplement indicatives étant donné que la présentation des produits peut-être parfois modifiée sans préavis de la part des fabricants. Les photos, images et autres illustrations des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de shop.surmesure.lu ne pourra donc pas être engagée à ce sujet.
Les produits présentés sur le site sont généralement disponibles. Il se pourrait néanmoins qu’un produit ne puisse pas être livré. Dans ce cas une note d’information figurera sur le bon de livraison. Nous faisons néanmoins notre possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Il est important de savoir que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et de l’envoi définitif de la commande par le client.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site shop.surmesure.lu s'entendent TVA comprise et ne comprennent pas la livraison et sont valables le jour de la consultation du site. Le prix du transport sera affiché au moment de la confirmation de commande. Sauf erreur d'affichage, nous garantissons les prix indiqués. surmesure.lu ne peut pas être tenu pour responsable lors d’une erreur d'affichage.
4. Nom d’utilisateur et mot de passe
Au moment de la première commande et afin de personnaliser notre relation avec le client, nous demandons à celui-ci de remplir une fiche client, de définir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le remplissage de cette fiche est obligatoire étant donné que ces informations sont indispensables pour le traitement correct des commandes. Ces informations restent sauvegardées sur les serveurs de surmesure.lu et seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Le client dispose d’un outil pour supprimer à tout instant son compte auprès de shop.surmesure.lu.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe vaudront comme signature électronique lors de la confirmation de la commande.
Le client est seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. surmesure.lu ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte et d’un usage malhonnête qui en résulterait. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le client dispose d’une fonction sur le site lui permettant de le retrouver et/ou de la changer si besoin.
5. Commandes
Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise par email à l’adresse du client indiquée lors de l’enregistrement de ses données de contact.
shop.surmesure.lu se réserve le droit de ne pas honorer une commande lors d’un différend avec le client.
shop.surmesure.lu se réserve le droit de contacter le client dans le cas d’une commande importante afin de vérifier l’exactitude de cette dernière.
6. Paiements
Les paiements sont réalisés uniquement par virement.
La commande reste valable pendant 5 jours, après validation. Passé ce délai, si le paiement ne nous est pas parvenu, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraisons
La livraison est assurée par l'intérmédiaire de la société P&T pour le compte de shop.surmesure.lu, pour tout le Grand-Duché de Luxembourg.
Lors de la commande, le client indiquera l’adresse de livraison. Les marchandises seront alors livrées et/ou déposées à cet endroit selon les indications du client.
shop.surmesure.lu ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées. surmesure.lu s'engage alors à prendre contact avec le client et de lui laisser la possibilité de reporter ou d'annuler tout ou en partie sa commande. En cas d’une annulation totale pour raison de non-livraison, surmesure.lu remboursera alors le montant intégral de la commande.
Dans le cas de force majeure, tels que guerre, accident, incendie, panne d'électricité, impossibilité d'approvisionnement, épidémie, verglas, tremblement de terre, inondation ou tout autre raison hors du contrôle de surmesure.lu et sous réserve d'une notification rapide au client, surmesure.lu sera déchargée de la livraison, sans droit à l’indemnité pour le client
De même, pour tout cas de force majeure reconnu légalement, le client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d'une notification immédiate à shop.surmesure.lu, sans droit à l’indemnité pour shop.surmesure.lu.
Dans le cas d'une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire lors de la saisie initiale des données par ce dernier, surmesure.lu ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La qualité des produits est garantie par nos services.
Les frais de livraison sont détaillés dans la section "Frais de Livraison".
8. Réclamations
shop.surmesure.lu ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
shop.surmesure.lu ne peut-être tenu pour responsable pour une détérioration de la qualité des produits après leur dépôt chez le client.
shop.surmesure.lu conserve, pour une durée illimitée, tous les échanges d’informations électroniques relatives aux opérations de vente avec le client. Ces informations serviront de preuve dans le cas d’un litige avec le client.
Une fois passé le délai de 24 heures après la livraison, le client ne pourra plus adresser aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l'état des produits livrés. Toute livraison sera considérée conforme à la commande.
En cas de litige, une solution à l'amiable sera d'abord recherchée. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Luxembourg.
9. Propriété intellectuelle
Toute reproduction de ce site, totale ou partielle, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, est strictement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation commerciale de celui-ci est illégale et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.
10. Divers
shop.surmesure.lu est un produit de la société GEEG S.A, 18, Rue Dicks, L-1417 Luxembourg
Pour toute information complémentaire : shop@surmesure.lu

